J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

NOR : MTSG0756954A


Le directeur de la population et des migrations,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux,

Arrête :


Article 1


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à :

I. - M. Jean-Marc Pouyet, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;

II. - Mmes Dominique Bernier et Josette Fabre, secrétaires administratives, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « accueil des étrangers et intégration » (programme 104) de la mission solidarité et intégration.

Article 2


A la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Pierre Mardrus, adjoint à la sous-directrice ;

II. - Bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial :

Mme Anne-Sophie Canihac, chef de bureau ;

Mme Martine Courtois, adjointe à la chef de bureau.

Article 3


A la sous-direction des naturalisations, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Bécot, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Mme Monique Lajugie, adjointe au sous-directeur ;

II. - Premier bureau des naturalisations :

M. Eric Magnes, chef de bureau ;

Mme Anne Wouaquet-Delaunay, adjointe au chef de bureau ;

M. Philippe Landriève, attaché d'administration centrale ;

III. - Second bureau des naturalisations :

M. Jean-Michel Giraudet, chef de bureau ;

Mme Danièle Peraudeau-Ropars, adjointe au chef de bureau ;

IV. - Bureau des déclarations de nationalité :

Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, chef de bureau ;

M. Paul-Henri Morin, adjoint à la chef de bureau ;

V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :

M. Frédéric Lesigne, chef de bureau ;

M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau ;

M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


P. Butor